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Ressources relatives aux RPAC

Information et outils dont vous aurez besoin pour établir votre RPAC :

Texte du RPAC – Résume les dispositions et les modalities du régime enregistré auprès des organismes de réglementation.

Police du RPAC – En plus des dispositions du régime, la police indique la méthode de versement des cotisations, la fréquence à laquelle les participants peuvent changer leur taux de cotisation, la cotisation que l’employeur consent à verser au régime, les conséquences si l’employeur ne remet pas les cotisations des employés en temps opportun, et le versement des prestations de rente et des retraits.

Options de placement et frais de gestion de placement – Résume les frais de gestion de placement associés aux options de placement du RPAC de la Great‑West.

Nous sommes là pour vous rendre la tâche plus facile. Utilisez ces ressources pour mieux comprendre ce que les régimes de retraite et d’épargne collectifs peuvent vous apporter, à vous et à vos employés.

Découvrez pourquoi les régimes d’épargne-retraite en milieu de travail sont importants :

L’importance des régimes de capitalisation sur le marché canadien des régimes de retraite (PDF)

Régimes d’épargne-retraite possibles :

Comparaison des régimes de retraite et d’épargne (PDF)

Glossaire

  • Fonds de répartition de l’actif
    Fonds de répartition de l’actif
    Ces fonds de répartition de l’actif procurent une diversification au sein d’un seul fonds composé de placements dont les catégories d’actif sont différentes (actions, obligations, instruments du marché monétaire). De plus, le style de placement correspond au niveau de risque cible ou à la date de retraite cible. Les fonds de répartition de l’actif sont examinés et rééquilibrés régulièrement par des professionnels des placements qui veillent à ce que les objectifs de placement visés soient respectés.
  • Catégories d’actif
    Catégories d’actif
    Une catégorie d’actif est un groupe de titres ou de placements qui tendent à répondre de façon similaire à différentes conjonctures du marché, et qui sont régis par les mêmes lois et règlements. Il y a trois catégories d’actif principales : les fonds d’actions (actions), les fonds à revenu fixe (obligations) et les équivalents de trésorerie (instruments du marché monétaire). Les options de placement du RPAC de la Great-West sont composées de différentes catégories d’actif.
  • Adhésion systématique
    Adhésion systématique
    Les employés qui satisfont aux conditions d’admissibilité participent systématiquement au régime.
  • Régime de capitalisation (RC)
    Régime de capitalisation (RC)
    Un régime de placements ou d’épargne collectif qui permet aux participants de choisir eux-mêmes leurs placements parmi les options offertes (deux ou plus) dans le cadre du régime. Le régime peut être établi par un employeur, un syndicat ou une association professionnelle à l’intention de ses employés ou de ses membres.
  • Cotisation
    Cotisation
    Montant versé dans un régime d’épargne-retraite par un employeur ou un employé.
  • Fonds par défaut ou option de placement par défaut
    Fonds par défaut ou option de placement par défaut
    Une option de placement prédéterminée, utilisée lorsque le participant omet de fournir ses directives de placement. Les options de placement par défaut du RPAC de la Great-West sont les fonds harmonisés à date cible.
  • Régime de retraite à prestations déterminées
    Régime de retraite à prestations déterminées
    Un régime de retraite qui procure des prestations dont le montant est garanti à la retraite.
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
    Régime de retraite à cotisations déterminées
    Un régime de retraite aux termes duquel les cotisations de l’employeur ou de l’employé sont fixes; le revenu que recevra le participant est fonction du montant total accumulé.
  • Diversification
    Diversification
    La répartition de placements entre diverses catégories d’actif et différents styles de placement et gestionnaires de placements.
  • Frais de gestion de placement (FGP)
    Frais de gestion de placement (FGP)
    Le coût associé à la gestion des options de placement et à l’administration du régime. Les FGP sont déduits quotidiennement de la valeur du fonds dans le cadre du calcul de la valeur unitaire nette.
  • Questionnaire sur le profil d’investisseur (QPI)
    Questionnaire sur le profil d’investisseur (QPI)
    Un outil d’aide à la sélection des placements qui a été conçu scientifiquement pour aider les participants au régime à déterminer leur tolérance au risque et à sélectionner les placements qui conviennent le mieux à leurs objectifs de retraite et d’épargne.
  • Fonds cycle de vie ou à date cible
    Fonds cycle de vie ou à date cible
    Les fonds cycle de vie, aussi appelés fonds à date cible, sont un type de fonds de répartition de l’actif offrant la diversification dans un seul fonds. Le participant choisit un fonds à date cible en fonction de l’année au cours de laquelle il prévoit prendre sa retraite. Ce fonds met automatiquement l’accent sur la croissance durant les premières années, et adopte progressivement un profil plus prudent au fur et à mesure que le participant se rapproche de sa date de retraite prévue.
  • Immobilisation
    Immobilisation
    Une disposition selon laquelle l’actif ne peut pas être retiré avant la retraite.
  • Administrateur du régime
    Administrateur du régime
    Une institution financière admissible responsable de l’administration et de l’exploitation d’un régime de pension agréé collectif (RPAC).
  • Participant au régime, ou participant
    Participant au régime, ou participant
    Une personne ayant adhéré au régime.
  • Dispositions du régime
    Dispositions du régime
    Les conditions générales d’un régime d’épargne-retraite.
  • Régime de pension agréé collectif (RPAC)
    Régime de pension agréé collectif (RPAC)
    Un régime d’épargne administré conformément aux règles établies par le gouvernement fédéral, offrant aux employés un instrument d’épargne en vue de leur retraite.
  • Tolérance au risque
    Tolérance au risque
    Le degré de variation dans le rendement des placements que le participant au régime est prêt à accepter. Les employés peuvent évaluer leur seuil de tolérance au risque en répondant à notre Questionnaire sur le profil d’investisseur.
  • Acquisition
    Acquisition
    Le moment à partir duquel les cotisations patronales appartiennent à l’employé.

Foire aux questions

Les réponses sont fondées sur le projet de loi C-25, et sont valables uniquement pour les entreprises et les industries régies par la législation fédérale ou situées au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les lois sur les RPAC peuvent varier d’une province à l’autre.

  • Qu’est-ce qu’un RPAC?
    Qu’est-ce qu’un RPAC?
    Les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) sont des régimes de retraite collectifs à cotisations déterminées offerts aux entreprises et aux industries régies par la législation fédérale ou situées au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Une liste complète des industries régies par la législation fédérale se trouve au http://www.travail.gc.ca/fra/reglementation.shtml.
  • Les employeurs sont-ils tenus d’offrir un RPAC?
    Les employeurs sont-ils tenus d’offrir un RPAC?
    Non, les employeurs ne sont pas tenus d’offrir un RPAC à leurs employés.
  • Lorsqu’un employeur choisit d’offrir un RPAC, les employés peuvent-ils tous y adhérer?
    Lorsqu’un employeur choisit d’offrir un RPAC, les employés peuvent-ils tous y adhérer?
    Non, les employeurs peuvent choisir quels employés sont admissibles au régime.
  • Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les RPAC?
    Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les RPAC?
    Pour en savoir plus, communiquez avec un spécialiste des RPAC en composant le 1 855 884-8381 ou en envoyant un courriel à rpac@gwl.ca. Vous pouvez aussi poursuivre la visite de notre site Web, au www.rpac-lagreatwest.com.
  • L’employeur peut-il transformer un régime d’épargne-retraite de la Great-West existant en un RPAC?
    L’employeur peut-il transformer un régime d’épargne-retraite de la Great-West existant en un RPAC?
    Nous recommandons à tout employeur qui offre déjà un régime d’épargne-retraite collectif de la Great-West de communiquer avec le conseiller de son régime ou le directeur, Relations avec la clientèle de la Great-West. Ils connaissent les particularités du régime existant et peuvent aider à déterminer quelles sont les meilleures options pour l’employeur et ses employés. Notre tableau intitulé Comparaison des régimes d’épargne-retraite compare différents types de régimes de retraite et d’épargne offerts, y compris le RPAC.
  • L’employeur peut-il choisir d’offrir un autre régime d’épargne-retraite plutôt qu’un RPAC?
    L’employeur peut-il choisir d’offrir un autre régime d’épargne-retraite plutôt qu’un RPAC?
    Oui. C’est avec plaisir que nous discuterons des autres options possibles. Nous vous suggérons de communiquer avec votre conseiller pour discuter de vos options. Vous pouvez également parler à un spécialiste des RPAC en téléphonant au 1 855 884-8381, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HE.
  • Comment l’employeur établit-il un RPAC?
    Comment l’employeur établit-il un RPAC?
    C’est facile. Premièrement, rendez-vous à la page Établir un RPAC de ce site et fournissez les renseignements demandés. Un spécialiste des RPAC communiquera avec vous dans les 24 heures ouvrables.
  • Quelles sont les responsabilités de l’employeur?
    Quelles sont les responsabilités de l’employeur?
    L’employeur doit :
    • Choisir l’administrateur du RPAC et conclure un contrat avec ce dernier, qui fournira le RPAC aux employés.
    • Informer ses employés de la mise en œuvre du RPAC 30 jours avant de finaliser le contrat.
    • Fournir les renseignements relatifs aux employés admissibles à l’administrateur du RPAC (c.-à-d. le nom, la date de naissance, la date d’embauche, etc.).
    • Effectuer les retenues à la source des cotisations des employés et les remettre à l’administrateur du RPAC.
    • Tenir l’administrateur du RPAC au courant lorsque des employés sont embauchés ou quittent l’entreprise.
    • Décider s’il versera des cotisations au régime. S’il choisit de verser des cotisations, celles-ci ne seront pas assujetties aux charges sociales. De plus, l’employeur qui cotise au régime dispose d’un avantage concurrentiel pour attirer et conserver ses employés qualifiés.

    Dans le cadre du RPAC de la Great-West, l’employeur bénéficiera de soutien à chacune des étapes qui lui permettront de remplir toutes ces exigences.

  • L’employeur est-il tenu de verser des cotisations en faveur de ses employés au RPAC?
    L’employeur est-il tenu de verser des cotisations en faveur de ses employés au RPAC?
    Non, mais s’il choisit de verser des cotisations, celles-ci ne seront pas assujetties aux charges sociales. De plus, l’employeur qui cotise au régime dispose d’un avantage concurrentiel pour attirer et conserver des employés qualifiés. Toute cotisation patronale versée en faveur de l’employé réduit son maximum déductible pour les REER pour l’année en cours.
  • Comment les employés doivent-ils adhérer au RPAC?
    Comment les employés doivent-ils adhérer au RPAC?
    L’employeur fera adhérer ses employés systématiquement au RPAC, à moins que ceux-ci ne s’y opposent pour des motifs religieux. Les employés qui ne s’opposent pas à l’adhésion au RPAC pour des motifs religieux peuvent renoncer à la participation au régime. Une fois la période de renonciation expirée, l’employeur commencera à déduire les cotisations du salaire de l’employé.
  • Les employés sont-ils tenus de participer?
    Les employés sont-ils tenus de participer?
    L’employeur fera adhérer les employés admissibles au RPAC systématiquement, à moins qu’ils ne s’y opposent pour des motifs religieux. Les employés qui ne s’opposent pas à l’adhésion au RPAC pour des motifs religieux peuvent renoncer à la participation au régime. Une fois la période de renonciation expirée, l’employeur commencera à déduire les cotisations du salaire de l’employé.
  • Quels sont les fonds de placement offerts?
    Quels sont les fonds de placement offerts?
    Pour obtenir des précisions à ce sujet, consultez la section Programme de placement.
  • Les fonds de placement seront-ils les mêmes pour tous les RPAC?
    Les fonds de placement seront-ils les mêmes pour tous les RPAC?
    Les options de placement peuvent varier d’un administrateur à un autre. C’est pourquoi il est important de choisir un administrateur ayant une feuille de route solide auprès des PME et une bonne compréhension de cette clientèle.
  • Les employés peuvent-ils choisir les fonds dans lesquels investir?
    Les employés peuvent-ils choisir les fonds dans lesquels investir?
    Oui, ils peuvent choisir une ou plusieurs options de placement et indiquer le pourcentage de leurs cotisations qu’ils souhaitent investir dans chacune.
  • Y a-t-il un fonds par défaut?
    Y a-t-il un fonds par défaut?
    Oui, un fonds cycle de vie, que nous appelons aussi un fonds à date cible
    Définition tirée du glossaire :
    Les fonds cycle de vie, aussi appelés fonds à date cible, sont un type de fonds de répartition de l’actif offrant la diversification dans un seul fonds. Le participant choisit un fonds à date cible en fonction de l’année au cours de laquelle il prévoit prendre sa retraite. Ce fonds met automatiquement l’accent sur la croissance durant les premières années, et adopte progressivement un profil plus prudent au fur et à mesure que le participant se rapproche de sa date de retraite prévue.
  • Quels sont les coûts pour l’employeur?
    Quels sont les coûts pour l’employeur?
    La Great-West n’exige pas de frais directs pour l’administration du régime de base.
  • À qui incombe la responsabilité de surveiller le RPAC?
    À qui incombe la responsabilité de surveiller le RPAC?
    Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) sera chargé de la surveillance des RPAC.
  • Les employés peuvent-ils modifier leur taux de cotisation ou cesser de cotiser au régime?
    Les employés peuvent-ils modifier leur taux de cotisation ou cesser de cotiser au régime?
    Oui, dans le cadre des RPAC de la Great-West, les employés pourront modifier leur taux de cotisation. Ils pourront également interrompre le versement de leurs cotisations après 12 mois de participation au régime. Notez bien qu’il existe une différence entre cesser de cotiser au régime et s’opposer à y adhérer pour des motifs religieux (un choix que l’employé peut exercer avant l’adhésion) ou renoncer à la participation.
  • Comment les employés peuvent-ils modifier leur taux de cotisation ou cesser de cotiser au régime?
    Comment les employés peuvent-ils modifier leur taux de cotisation ou cesser de cotiser au régime?
    Les employés devront communiquer avec leur employeur pour effectuer cette modification.
  • Les employés seront-ils assujettis à un plafond de cotisation?
    Les employés seront-ils assujettis à un plafond de cotisation?
    Les cotisations au RPAC seront assujetties au plafond de cotisation au REER, c’est-à-dire un plafond de 18 pour cent du revenu gagné au cours de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 23 820 $ pour 2013.
  • À quelle fréquence les cotisations doivent-elles être remises à l’administrateur du régime?
    À quelle fréquence les cotisations doivent-elles être remises à l’administrateur du régime?
    Les cotisations doivent être remises une fois par mois.
  • Les cotisations versées au RPAC par les employés seront-elles déductibles d’impôt?
    Les cotisations versées au RPAC par les employés seront-elles déductibles d’impôt?
    Oui.
  • Comment les employés peuvent-ils renoncer à la participation au régime?
    Comment les employés peuvent-ils renoncer à la participation au régime?
    L’adhésion au régime étant systématique, les employés auront 60 jours pour renoncer à la participation. Pour ce faire, ils n’auront qu’à remplir le formulaire inclus dans leur trousse d’adhésion et le retourner à leur employeur. Les employés qui désirent s’opposer à devenir participants au régime pour des motifs religieux peuvent le faire avant l’adhésion.
  • Les employés peuvent-ils effectuer des retraits de leur RPAC?
    Les employés peuvent-ils effectuer des retraits de leur RPAC?
    Les employés ne pourront pas effectuer de retraits de leur RPAC.
  • Quels sont les avantages pour les employés?
    Quels sont les avantages pour les employés?
    Le RPAC offre aux employés :
    • Une occasion de se bâtir une retraite plus confortable
    • Une adhésion facile – grâce à l’adhésion systématique, à un taux de cotisation par défaut et à un fonds de placement par défaut, soit un fonds cycle de vie
    • Un allégement fiscal
    • Des frais de gestion de placement peu élevés
    • La possibilité de transférer les actifs d’un RPAC à un autre
    • Une souplesse accrue étant donné que la participation est facultative et toujours flexible

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez communiquer avec notre équipe.